CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE aichabendafi.com
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Aïcha Bendafi, dont le siège social est situé à l’adresse suivante:
17 Rue Jean-Jacques Rousseau 13200 Arles, France.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site aichabendafi.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client et expriment l’intégralité des obligations des parties.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1
La Boutique en ligne.
Par l’intermédiaire de site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les frais de livraison afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 2 les prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Il devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont avec obligation de paiement. Ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de client.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant un numéro de carte bancaire.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
La livraison intervient selon le mode et les délais dont le client a pris connaissance lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de l’Entreprise Aicha Bendafi. Le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des articles concernés. Le retour de l’article ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine.
Le vendeur devra alors rembourser au client les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des produits.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à l’application de droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige serait de la compétence du Tribunal de Commerce de Tarascon, le droit Français étant exclusivement applicable.